Document d'archives : Lois et décrets, An II, volume 3 ; tables alphabétique et chronologique des lois, rapports et adresses, de l'An IV à 1810, 2

Titre :

Lois et décrets, An II, volume 3 ; tables alphabétique et chronologique des lois, rapports et adresses, de l'An IV à 1810, 2 volumes.

Cote :

1 A 12

Inventaire d'archives :

1A - Lois et actes du pouvoir central

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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