Document d'archives : Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
Cote :
Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2,
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique. Les copies de procès-verbaux d'assemblées effectuées pour documenter une affaire particulière ont été classées avec l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.