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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de loi relative à la création d'une zone de protection écologique et modifiant la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976...

Date : 2001 - 2002

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Titre :

Projet de loi relative à la création d'une zone de protection écologique et modifiant la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République et le code de l'environnement.

Contenu :

Rapporteur : PEYLET Roland.

Cote :

Dossier n° 367073

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Travaux publics (2001).

Thèmes :

agriculture, aménagement du territoire, environnement, gouvernement, industrie, logement, matière première, petite et moyenne entreprise, plan, politique de la ville, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, énergie, équipement

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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