Document d'archives : Insinuations des donations entre vifs
Cote :
L 3837-3843
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
L 3837-3843
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C