Document d'archives : 2399-2406. Dossier 2/2.
Contenu :
2399-2401. Chapitres modifiés : Instruction publique, Colonies, Agriculture, Guerre, Marine marchande, Commerce, Postes, Travail, Travaux publics, Chemins de fer de l'État.
2402-2404. Chapitres réservés.
2405-2406. Rapports, propositions de lois.
Cote :
C//7569
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire