Document d'archives : Mont-de-Marsan.
Contenu :
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Contient aussi : des procès-verbaux de prestation de serment des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux (1984).
Cote :
1458 W 114
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, juridiction, justice, justice civile