Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt judiciaire du testament d’Aglaé Victoire Bridault, épouse d’Adolphe de Bray, propriétaire, domiciliée 79, avenue de...

Date : 1871 - 1871

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Titre :

Dépôt judiciaire du testament d’Aglaé Victoire Bridault, épouse d’Adolphe de Bray, propriétaire, domiciliée 79, avenue de Saint-Mandé, décédée le 1er février 1871 au 69, rue Saint-Honoré.

Contenu :

: 9 mars 1871, dépôt judiciaire de l’ordonnance d’envoi en possession du testament d’Aglaé Victoire Bridault.A la suite

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1232

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Bray, Adolphe de, Bridault, Aglaé Victoire

Lieux :

Saint-Mandé (avenue de), Saint-Honoré (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, testament

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