Document d'archives : Instructions relatives à l'indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation et par les...
Titre :
Instructions relatives à l'indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation et par les forces militaires britanniques en France (1937-1946). Registre récapitulatif des demandes d'attribution de secours aux victimes des troupes d'occupation donnant le numéro (de 1 à 1136) et la catégorie (accident mortel, accident corporel ou dégât matériel) du dossier, les nom, prénoms et domicile de la victime et la date de la réponse (1941-1944).
Cote :
1 W 9954
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture