Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance par Armand Charvet, propriétaire demeurant à Limeil, à Sophie Adélaïde Lassimonne, veuve Léon Drouot Fraumont,...

Date : 31 mars 1881

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Titre :

Quittance par Armand Charvet, propriétaire demeurant à Limeil, à Sophie Adélaïde Lassimonne, veuve Léon Drouot Fraumont, marchande passementière demeurant au 51 rue Jean Jacques Rousseau, et subrogation au profit de Claire Victoire Vauquelin, veuve Paul Alexandre Bazire demeurant Les Andelys.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (N. Jourdain). Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/1838

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND, 6 août 1880 - 26 juin 1902 (étude VIII)

Personnes :

Bazire, Paul Alexandre, Charvet, Armand, Drouot Fraumont, Léon, Lassimonne, Sophie Adélaïde, Vauquelin, Claire Victoire

Lieux :

Les Andelys (Eure), Jean-Jacques-Rousseau (rue), Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)

Type de document :

Activité :

commerçant, passementier

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