Document d'archives : Finances : procès entre la ville et l'abbé sur le monopole prétendu par les deux, du transport et de la distribution du sel de...
Titre :
Finances : procès entre la ville et l'abbé sur le monopole prétendu par les deux, du transport et de la distribution du sel de Salins de Luxeuil : pièces de procédure.
Cote :
311 Edepot 166
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable