Archives notariales, loi du 14 mars 1928 et projet de loi concernant le versement des anciennes minutes aux Archives nationales ou départementales : courriers, notes, accusés de réception de la circulaire du 12 avril 1928, télégrammes, notes, proposition de loi (1924- 1930) ; lettres du gouvernement à Vichy concernant le risque de destruction des archives (1942) ; rapports des procureurs de Rennes, de l'Oise et de Nice (1938), requêtes (1938), notes (1893, 1895), courriers (1901-1902, 1905, 1908) ; délibérations de conseils municipaux (1905, 1908) ; voeux de la chambre des notaires de Paris (1935) ; requête (1933) ; actes notariés de Sully : courrier (1903) ; retour d'acte de notariés : courriers et notes (1907) ; courriers (1898, 1905) ; arrêté (1893) ; notes sur la question des archives notariales (1893) ; rapport sur le projet de centralisation des anciennes minutes de notaires (1893) ; notes (1893) ; proposition de loi (1893) ; vœux tendant à la réunion des archives notariales aux dépôts des Archives départementales : courriers et notes (1884- 1899) ; courriers (1893) ; notes et rapport (1889- 1893) ; société des lettres, sciences, arts de l'Aveyron : courriers et notes (1888- 1896) ; cour d'appel de Lyon : notes et courriers (1890-1888) ; notes (1888) ; tribunal de Saint-Omer : courriers et notes (1889) ; délibération des chambres de notaires (1888), courriers (1888).

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)