Document d'archives : Arrêtés préfectoraux n° 940640 à 940836, du 16 au 28 février 1994.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1312W/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier