Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS Codification Commission supérieure de codification (CSC) : secrétariat...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION : COMITES ET COMMISSIONS Codification Commission supérieure de codification (CSC) : secrétariat Cas particulier (Chardon Dominique) NOTE
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger