Document d'archives : Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire...
Titre :
Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire
Contenu :
Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée
d'inscription hypothécaire
- Contentieux du financement de l'aide médicale et sociale : Demande de main-levée d'inscription hypothécaire : Mr TAPPA contre l'Hospice de Saint-Cloud, dossier n°2, 1903
- Mme SORET contre l'Hospice de Marines, dossier n°5, 1887
- Mme BARENTON contre l'Hospice d'Ablis, dossier n°6, 1908
- CALANDO contre l'Hospice de Saint-Cloud, dossier n°7, 1908
- BICHOT contre le Bureau de bienfaisance de PALAISEAU, dossier n°185, 1915
- Hospices civils de VERSAILLES contre FRADE, dossier n°190, 1916
- Mme TABOULIN contre l'Hospice de Saint-Germain-En-Laye, dossier n°295, 1911
- GATINEAU contre l'Hospice de Saint-Cloud, dossier n°489, 1911
- HEYMEN contre l'Hospice de Saint-Cloud, dossier n°574, 1914
- PRAY contre le Bureau de bienfaisance de PLAISIR, dossier n°577, 1914
- BIZEUL, SURIN et PARISS contre le Bureau de bienfaisance de PALAISEAU, dossiers n°828 et 3933, 1913-1914
- LEFEBVRE et les époux HEBERT contre les Hospices de Mantes, dossier n°1419, 1919
- COSTA de BEAUREGARD contre le Bureau de bienfaisance de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, dossier n°1911, 1911-1912
- GROSJEAN contre l'Hospice de Saint-Cloud, dossier n°2136, 1909
- Ville de PARIS contre l'Hospice de Saint-Germain-En-Laye, dossier n°2396, 1912
- BERTHE contre les Hospices civils de Pontoise, dossier n°2400, 1912
- La ville de VERSAILLES contre le Bureau de bienfaisance de VERSAILLES, dossier n°2409, 1914
- les héritiers CANAUX contre l'Hospice de Dourdan, dossier n°2699, 1919
- BERNARD et Veuve BEAUDON contre l'établissements hospitaliers de Saint-Cloud, dossier n°3183, 1913
- LEVRON contre l'Hospice civil d'Etampes, dossier n°3448, 1910-1911
- DREUX contre l'Hospice de Chevreuse, dossier n°3709, 1913-1914
- MALLET contre les Hospices civils de Pontoise, dossier n°3800, 1909-1910
- ROUZE contre les Hospices civils de Pontoise, dossier n°3801, 1909-1910
- CHESNEAU et DENOYELLE contre les Hospices civils de Versailles, dossier n°4261, 1912-1913
- VACHET contre l'Hospice civil d'Etampes, dossier n°4710, 1910-1911
- VILLORET contre l'Hospice de Conflans-Sainte-Honorine, dossier n°5361, 1917-1918
- Veuve MEIGNEN contre l'Hospice Archange D'Orsay, dossier n°5362, 1916-1918
Cote :
5 K 278
Lieux :
Valmondois (Val-d'Oise), Brueil-en-Vexin (Yvelines), Plaisir (Yvelines), Groslay (Val-d'Oise), Coignères (Yvelines), Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), Angervilliers (Essonne), Sannois (Val-d'Oise), Bezons (Val-d'Oise), Versailles (Yvelines), Clamart (Hauts-de-Seine), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Moisson (Yvelines), Pontoise (Val-d'Oise), Sèvres (Hauts-de-Seine), Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), Rambouillet (Yvelines), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Livry (Seine-Saint-Denis), Mantes-la-Ville (Yvelines), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Saint-Cyr-l'École (Yvelines)