Document d'archives : Projet de loi sur les sanctions applicables aux violations du monopole : Assemblée nationale (7 juin 1978). Saisine du Conseil...
Titre :
Projet de loi sur les sanctions applicables aux violations du monopole : Assemblée nationale (7 juin 1978). Saisine du Conseil constitutionnel (juin-juillet 1978). Proposition de loi Goetschy sur l'organisation de la presse française afin de garantir le pluralisme d'expression des opinions (1979). Audition de Jean-Philippe Lecat devant la délégation parlementaire pour la radio et la télévision à propos des radios locales expérimentales (Lille, Mayenne et Melun) (23 janvier 1980).
Cote :
19870352/18
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1970-1981)
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, budget, campagne électorale, communication, déplacement officiel, grève, manifestation officielle, monopole, presse écrite, radiodiffusion, redevance, société de programme, télévision