Document d'archives : PREPARATION DES PLANS (évaluation des besoins, répartition des financements, avant-projets de contrat de plan)
Cote :
19950280/3-19950280/4
Thèmes :
aménagement rural, aéroport, budget, bâtiment public, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, compagnie aérienne, compagnie maritime, conseil d'administration, construction, desserte, domaine public maritime, décentralisation, département d'outre-mer, emprunt, infrastructure de transport, ingénierie, intervention économique, littoral, photographie, plan 10, plan 9, port, protection de la nature, recherche, route, sécurité civile, transport aérien, transport maritime, transport routier, transport urbain, travaux publics, urbanisme, énergie, équipement
Type de document :
budget, compte de résultat, compte financier, document photographique, procès-verbal de séance, projet de loi, question parlementaire, rapport, rapport d'activité, rapport de mission, étude
Fonctions :
aide de l'etat, financement, planification, politique communautaire, réglementation, sécurité, tutelle