Document d'archives : 25 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Boisdon, Louis, Jacques. Banqueroute frauduleuse, abus de confiance et escroquerie à L'Houmeau.
Cote :
2 U 3/1293
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance, banqueroute frauduleuse, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale