Document d'archives : [34511] Marseille : recels de vol en bande organisée, usage de faux en écriture privée, usage de faux documents administratifs,...
Titre :
[34511] Marseille : recels de vol en bande organisée, usage de faux en écriture privée, usage de faux documents administratifs, escroquerie en bande organisée. Entre le 30 septembre 2002 et le 23 juin 2003-3 novembre 2003.
Cote :
3172 W 60
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle