Document d'archives : Registre n° 45 séances du 27 avril 1864 au 16 novembre 1864
Cote :
GGA 3F 45
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Importance matérielle :
0.043