Document d'archives : Campagne EDF-GDF, délégation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, jugements du tribunal...
Titre :
Campagne EDF-GDF, délégation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, jugements du tribunal administratif, tutelle administrative (1973-1989), arrêtés (1986-1987), circulaires ministérielles (1986-1987).
Cote :
1191 W 1-125
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de l'organisation administrative
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 janvier 1992
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,00
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1992
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
aide publique, aide sociale, contentieux administratif, culture marine, distribution électrique, précarité, santé, servitude, sécheresse, établissement de santé