Document d'archives : Campagne EDF-GDF, délégation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, jugements du tribunal...

Titre :

Campagne EDF-GDF, délégation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, jugements du tribunal administratif, tutelle administrative (1973-1989), arrêtés (1986-1987), circulaires ministérielles (1986-1987).

Cote :

1191 W 1-125

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de l'organisation administrative

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 17 janvier 1992

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,00

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF

Observations :

Commentaire
Classé, 1992

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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