Document d'archives : Décrets, baux, partages faits en justice d'immeubles situés dans les paroisses de Bourges, Gron, Avord, Nérondes. 1640-1659
Cote :
B/409
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 12 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées