Document d'archives : Epuration administrative
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La commission d'épuration du ministère de l'Intérieur a été instituée conformément à l'ordonnance du 27 juin 1944 et à la circulaire n° 37 du 10 octobre 1944 du ministre de l'Intérieur. Elle comprenait également une sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale, direction générale de la Sûreté nationale. Elle siégeait au 3 rue Cambacérès. Le président A. JEANJEAN en 1944, puis M. COTONI en 1945 se trouvait sous l'autorité du ministre, correspondait avec les présidents des CDL. La commission avait les pouvoirs de faire entendre les accusés, proposait au ministre et laissait parfois à l'administration le soin de statuer sur des cas de policiers qui avaient exécuté les ordres de DARNAND, secrétaire d'Etat au maintien de l'ordre, favorisé l'ennemi ou entravé l'effort de guerre de la France : article 7 de l'ordonnance du 27 juin 1944 modifiée par l'ordonnance du 25 octobre 1944.
En avril 1945, il y avait une sous-commission de reclassement et de réintégration des fonctionnaires de l'administration centrale et préfectorale (sous-commission de l'administration centrale et préfectorale) avec comme président M. GENEBRIER.
Notons enfin que les inspecteurs de l'IGSA n'ayant pas pris part à la Résistance ont fait l'objet d'avis successifs de la Commission tendant à les éliminer du corps de l'Inspection générale.
En novembre 1944, on trouve :
- les commissions départementales d'épuration des fonctionnaires et agents des préfectures et des sous-préfectures et des fonctionnaires des services extérieurs de la police
- les commissions d'arrondissement d'épuration des personnels des départements, communes et collectivités locales
- une commission consultative d'épuration administrative pour le personnel des administrations de l'Etat
- une commission d'épuration de l'enseignement
- une commission d'épuration régionale SNCF
- un comité régional interprofessionnel d'épuration des entreprises susceptibles de créer des sections professionnelles d'épuration
Institutions :
Thèmes :
amnistie, collaboration, criminalité, délinquance, extrême droite, guerre 1939-1945, opinion publique, parti politique, résistance, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, élection