Document d'archives : Dossiers d'épuration des personnels de la Sûreté nationale et des personnels de la Police régionale d'Etat (PRE)

Contenu :

Concerne : ex GMR, CRS, personnel de surveillance du territoire, corps urbains, sécurité publique, personnel administratif. A noter qu'il manque les régions de Marseille, Metz, Strasbourg et Versailles)
- enquêtes de police, procédures, procès-verbaux d'audition, rapports de police ou des mis en causes, accusation, témoignages en leur faveur, lettres manuscrites ; sanction, révision, réintégration, arrêtés individuels ou collectifs signés du ministre de l'Intérieur ou du directeur général de la Sûreté nationale (MM BOURSICOT, PELABON)
- tableaux récapitulatifs par région, par grade et par sanction, tableaux récapitulatifs nominatifs par région : avis du comité police, avis du comité départemental de libération (CDL), proposition du secrétaire général de la commission, décisions judiciaires, motifs et états des activités répréhensibles, procès-verbaux de séance du CDL : fiches individuelles et avis ; bilans et statistiques
- rapports mensuels des commandants régionaux et autres : observations générales sur l'organisation et le fonctionnement des services, l'état d'esprit, les effectifs, 1945
- notes et correspondances entre le ministre de l'Intérieur, le directeur général de la Sûreté nationale, les chefs des services de police notamment le directeur de l'administration et des affaires générales (DAAG), les préfets, les commissaires régionaux de la République, les secrétaires généraux de la police et les commissions d'épuration

Cote :

19910564/8

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des 20 régions

Liens