Document d'archives : De 1749 à 1750. L'ensemble du cahier de 32 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnance de police faisant défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de laisser vaguer et pacager des bestiaux et cochons dans les cimetières de Challans, Commequiers et autres, de la mouvance de cette seigneurie, sous peine de trois livres d'amende (20 janv. 1750, f° 1, v°).

- Lettres de provision et actes de réception :
de Pierre Viaud, greffier de la juridiction de Commequiers, en la même qualité, cette charge ne faisant plus partie de la ferme générale de la baronnie, mais étant conférée par le seigneur lui-même (14 déc. 1749 et 27 janv. 1750, f° 1, v° et 2, v°) ;
d'Henri-Robert Degounor, en qualité de procureur postulant (10 déc. 1749 et 27 janv. 1750, f° 2 et 3) ;
de Jean-Baptiste Vigneron, fils de Philippe Vigneron, sieur de la Guillotière, procureur fiscal de la juridiction de Commequiers dans la survivance dudit office (20 oct. 1745 et 27 janv. 1750, f° 3) ;
de Pierre Verger, procureur postulant de Commequiers et Challans, comme notaire de la même juridiction (25 juin 1748 et 21 avr. 1750, f° 5) ;
de Louis Blanchard, en la même qualité (30 janv. et 12 mai 1750, f° 5, v° et 6).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

Liens