Document d'archives : Procès-verbal de la 4e séance du 17 novembre 1967, approbation du procès-verbal de la séance précédente, projet de décret...
Titre :
Procès-verbal de la 4e séance du 17 novembre 1967, approbation du procès-verbal de la séance précédente, projet de décret d'organisation, projet de décision sur le régime du personnel, affaire soumise à la commission par l'application de l'article 6 de l'ordonnance, questions diverses.
Cote :
B-0071164/4