Document d'archives : . Réforme des collectivités locales : simplification des procédures de prescriptions administratives et techniques s'appliquant...
Titre :
. Réforme des collectivités locales : simplification des procédures de prescriptions administratives et techniques s'appliquant aux collectivités locales dans le domaine de l'hygiène du milieu - Inventaire des textes officiels sur l'assainissement collectif, les eaux destinées à la consommation humaine, le loisir et le tourisme, les opérations d'inhumation et les cimetières. 1980. - Groupe de travail concernant la simplification administrative. Séance du 7 mai 1980 au Ministère de l'Intérieur et réunion du 21 mai 1980 des inspecteurs généraux de la Santé régionaux : rapports, notes, documentation, procès-verbaux des séances, projet de loi. 1980-1981. - Eaux potables destinées à la consommation humaine : dossier documentaire rassemblant les textes officiels (lois, décrets, circulaires, arrêtés, code des communes, code de l'urbanisme, code rural, code du domaine public, code de la santé, directives européennes). 1905-1980. - Eaux de loisir et tourisme : dossier documentaire rassemblant les textes officiels (idem) sur les piscines et baignades, les ports de plaisance, les campings, l'hygiène en milieu touristique. 1959-1980.
Institutions :
communauté européenne, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france)
Lieux :
vosges (lorraine , département), plombières-les-bains (vosges), vichy (allier), allier (auvergne , département)
Thèmes :
alimentation, assainissement, collectivité territoriale, consommation, département d'outre-mer, eau, eau minérale, eau potable, eau souterraine, enquête, environnement, mer, plan, pollution, soin médical, source thermale, station balnéaire, thermalisme
Type de document :
avis, convention, documentation, dossier technique, enquête, plan, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique, étude