Document d'archives : - Coopération internationale. - Relations avec la Russie, le Japon et la Malaisie. - Réglementation et investissements routiers

Contenu :

- Projet de loi relatif à la réforme des procédures d'appréciation de l'utilité publique (2001)
- Réflexions autour de la déconcentration des décisions en matière d'infrastructures routières
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport (2001)
- Budget alloué aux infrastructures routières et investissements

Cote :

20030283/1

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