Document d'archives : - Coopération internationale. - Relations avec la Russie, le Japon et la Malaisie. - Réglementation et investissements routiers
Contenu :
- Projet de loi relatif à la réforme des procédures d'appréciation de l'utilité publique
(2001)
- Réflexions autour de la déconcentration des décisions en matière d'infrastructures
routières
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport (2001)
- Budget alloué aux infrastructures routières et investissements
Cote :
20030283/1
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
autoroute, circulation routière, département, infrastructure de transport, ouvrage d'art, route, route nationale, sécurité routière, transport routier, tunnel