Document d'archives : Procédures ayant fait l'objet d'une instruction entre 2000 et 2004.

Cote :

2394 W 72 - 341

Informations sur le producteur :

producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

Description :

Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers d'homicides involontaires et sélection des dossiers volumineux et/ou médiatiques.

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