Document d'archives : Fonctionnaires et employés communaux, réglementation du travail et des retraites.
Contenu :
Circulaires ministérielle et préfectorales, modèle de règlement à adopter par les communes qui désirent instituer en faveur de leurs employés un régime spécial de retraites basé sur des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, correspondance.
Cote :
2 Z 78
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, arrondissement, assurance vieillesse, personnel