Document d'archives : Procès entre la commune d'Arâches et François Buffet au sujet des droits sur la montagne du Lairon : délibérations,...
Titre :
Procès entre la commune d'Arâches et François Buffet au sujet des droits sur la montagne du Lairon : délibérations, correspondance, jugement.
Cote :
E DEPOT 14/4 D 14
Inventaire d'archives :
E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF