Document d'archives : Circulation routière.
Contenu :
Police de la circulation : rapport général et projet de coordination des polices de la route, rapports du secrétaire général et de la brigade régionale motocycliste, carte des contrôles routiers, textes législatifs et réglementaires, télégrammes, notes, correspondance (1941-1944, juillet 1945-mars 1946).
Mise en place d’un dépôt obligatoire dans les préfectures des cartes grises de véhicules destinés à être démolis : textes législatifs et réglementaires, rapport du chef du contrôle de la route, circulaire aux préfets, notes, correspondance (1941, septembre novembre 1945). Cette procédure vise à prévenir le trafic des cartes grises de véhicules détruits.
Cote :
283W120
Inventaire d'archives :
283W - Commissariat régional de la République à la Libération