Document d'archives : Rapports P.T.T. - Chemins de Fer départementaux, 1923-1953. 1. Charente : convention du 5 janvier 1925 entre le directeur des P...

Titre :

Rapports P.T.T. - Chemins de Fer départementaux, 1923-1953. 1. Charente : convention du 5 janvier 1925 entre le directeur des P et T de la Charente-Inférieure et la Compagnie des chemins de fer économiques des Charentes, portant rétrocession à l'Etat des appuis existant entre la gare de St Georges d'Oléron et la halte de Chancre. 2. Corse : note du 23 novembre 1949 pour le directeur général des Postes relative aux modifications du cahier des charges du réseau des chemins de fer de la Corse ; lettre du 8 février 1951, du ministre des P.T.T. au directeur des services télégraphiques et téléphoniques de la région de Marseille relative aux lignes d'intérêt privé de la société des chemins de fer de la Corse. 3. Côtes du Nord : lettre du 23 janvier 1933 du directeur des Côtes du Nord et pièces annexes relatives à la rédaction du cahier des charges des chemins de fer d'intérêt local de ce département. 4. Deux-Sèvres : lettre du 27 mai 1939 du ministre des P.T.T. autorisant la cession de matériel à la Compagnie des tramways départementaux des Deux-Sèvres. 5. Drôme : lettre du 30 août 1931 du directeur du département de la Drôme au secrétaire d'Etat aux communications  ; décision du préfet de la Drôme, 25 juillet 1941, approuvant le projet de résiliation de la convention passée entre l'Administration et la Compagnie CDF, accordant un crédit de 100.000 F. au titre de "contribution du département pour couvrir le déficit d'exploitation de la régie" ; projet de convention du 25 novembre 1941 portant cessation de l'accord du 22 février 1900 et règlementation des conditions de dépose du réseau téléphonique de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Drôme. 1 6. Finistère : convention du 18 mai 1924 entre la compagnie des chemins de fer départementaux du Finistère et le directeur des services télégraphiques et téléphoniques du Finistère portant rétrocession à l'Etat des appuis existant entre le passage à niveau de la gare de Treffiagat et le passage à niveau de la gare de Guilvinec. 7. Haute-Vienne : devis des dépenses pour l'établissement d'une ligne téléphonique privée pour le compte de la compagnie des tramways départementaux de la Haute-Vienne sur appuis appartenant à l'Etat entre l'usine de l'Aurence près de Limoges et Roche Chouart. Exercice 1924 ; lettre, 15 octobre 1948, du secrétaire d'Etat aux P.T.T. au directeur des services télégraphiques et téléphoniques de la région de Limoges . 2 8. Ille et Vilaine : devis des dépenses à faire pour la construction d'une ligne téléphonique d'intérêt privé de Guer à Redon de la gare de Guer à la limite électrique d'Ille et Vilaine. Exercice 1924, . 3 9. Indre : lettre du 19 août 1941 du directeur régional d'Orléans au secrétaire d'Etat aux Communications, relative à l'accord passé avec la compagnie des tramways de l'Indre. 10. Jura : note du 7 juillet 1948 au directeur général des Télécommunications relative à la rédaction définitive de l'article 34 du cahier des charges de la régie départementale des chemins de fer vicinaux du Jura. 11. Marne : autorisation demandée par la compagnie des chemins de fer du Nord-Est de poser un fil conducteur pour l'installation de contrôleurs de signaux ; ligne Saint-Quentin-Guise, 1923. 12. Normandie : rapport de l'inspecteur du service électrique, 28 juillet 1923, sur l'établissement d'un circuit Avranches-Saint James pour le compte de la compagnie des tramways normands ; note du 13 août 1923 autorisant la compagnie des tranways normands à faire établir par le service télégraphique de l'Etat un circuit Avranches-Saint James aux conditions de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1891 ; note du 12 août 1938, du ministère des P.T.T. relative aux lignes téléphoniques du réseau d'intérêt privé de la compagnie des chemins de fer normands . 4 13. Provence - Côte d'Azur : lettre du 24 avril 1950 de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées au directeur des services télégraphiques et téléphoniques de la région de Marseille, relative au réseau du Var de la compagnie des chemins de fer de Provence, à la servitude de passage de l'artère téléphonique P.T.T. ; convention du 7 juin 1950 entre le préfet du Var et la compagnie des chemins de fer de Provence ; décret du 27 janvier 1951 portant déclassement des lignes de chemins de fer d'intérêt local de Toulon à Hyères, Hyères-Saint Raphaël, Cogolin-Saint Tropez ; lettre, 15 avril 1953, du ministre des P.T.T. au ministre des Travaux Publics, des Transports, du Tourisme au sujet du déplacement d'une artère téléphonique aérienne consécutif à la déviation de la route nationale 559 du Lavandou. 14. Tarn et Garonne : dossier, 6 mars 1931, relatif à la convention d'affermage du réseau des tramways du Tarn et Garonne.

Contenu :

1. Le directeur de la régie départementale des chemins de fer et autobus de la Drôme fait savoir, par lettre du 26 août 1941, qu'il était habilité par son conseil d'administration à signer le projet de convention de résiliation.
2. Le réseau de lignes d'intérêt privé de la compagnie des tramways électriques départementaux de la Haute-Vienne a du être concédé sous le régime de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1891 : les lignes deviennent propriété d'Etat.
3. Les dépenses sont remboursables par la compagnie des tramways à vapeur d'Ille et Vilaine.
4. Les lignes qui sortiront des emprises pour desservir les points de stationnement des autobus seront considérées comme des "lignes téléphoniques des concessionnaires" des services publics.

Cote :

III.

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