Compte rendu de la réunion du 6 novembre 1996 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (C.N.C.D.H.) consacrée au projet d'avis sur le projet de loi sur l'immigration ; diverses versions de ce projet d'avis (novembre 1996) ; avis de la C.N.C.D.H. sur le projet de loi portant diverses dispositions sur l'immigration, adopté le 14 novembre 1996 ; avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration, adopté le 22 octobre 1996 ; fiches techniques concernant les conditions de délivrance des titres de séjour aux conjoints de Français, les parents d'enfants français (en vue de la circulaire sur le séjour des personnes en situation de non droit en France) ; articles de presse, télégrammes ou dépêches, notes, correspondances et scripts concernant l'avant-projet de loi sur l'immigration irrégulière et le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration (mars, juin, septembre - décembre 1996) ; notes, tableau et fiche concernant les suites de l'affaire dite des "sans-papiers" (St Ambroise, St Hippolyte, St Bernard, Pajol) (mars, août, octobre 1996) ; revue de presse concernant l'affaire dite des "sans-papiers" (août 1996) ; numéros 248 et 249 de la des 4 et 5 septembre 1996 consacrés au droit des étrangers ; versions successives de l'avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration (février - octobre 1996) ; note de présentation de cet avant-projet de loi relatif à l'entrée et au séjour irrégulier des étrangers, au travail clandestin et à la participation de l'administration des douanes à certaines missions de police judiciaire (version n° 2 proposée par le ministère de la Justice) ; avant-projet de la loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; notes d'analyses et de commentaires du Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés (G.I.S.T.I.) concernant les projets de loi relatifs au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et portant diverses dispositions relatives à l'immigration ; notes concernant les perspectives de suppression des titres de séjour pour les ressortissants de la Communauté Européenne (octobre 1996) et la modernisation des services des étrangers des préfectures ; correspondance du Médiateur de la République et réponse du ministre de l'Intérieur concernant le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration (octobre - décembre 1996) ; document intitulé : " " (mai 1996) ; note relative à l'application des dispositions intéressant les étrangers en situation irrégulière (septembre 1996) ; document intitulé : " " ; projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration (novembre 1996) ; relevé de conclusions de la réunion du 3 avril 1996 du groupe de travail "Immigration" de l'Association des Maires de France (avril 1996) ; note pour ce groupe de travail, principales dispositions du rapport de la commission d'enquête parlementaire (avril 1996) ; propositions de lois du Sénat tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (octobre 1996) et à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement (octobre 1996) ; note concernant la réunion interministérielle du 14 février 1996 sur l'avant-projet de loi relatif à l'immigration (février 1996) ; note intitulée : " " (mars 1996) ; projet d'avis de la C.N.C.D.H. relatif au rapport parlementaire sur " " (mai 1996) ; notes concernant la proposition de modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (avril 1994) ; fiches de situation actuelle, solution retenue concernant les ressortissants étrangers dépourvus de domicile fixe, les parents d'enfants français, les parents d'enfants nés en France et les conjoints de français, les enfants d'une première union en vue de la circulaire sur le séjour des personnes en situation de non droit en France et les jeunes majeurs ; télégramme-circulaire relatif à la mise en œuvre des circulaires sur les parents d'enfants français ; projet de réforme de la Constitution de 1958 visant à assurer la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale ; note concernant ce projet de réforme. Gazette du PalaisNouveaux visages de l'immigration - points de repères pour les chrétiensRéflexions d'un évêque sur les questions que posent les migrationsLe ministre de l'Intégration est-il favorable à une modification de la législation contre l'immigration clandestine ?l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France