Document d'archives : Arrêtés, instructions concernant les visites des véhicules de transports publics et marchandises (1924-1937). Contrôle des...
Titre :
Arrêtés, instructions concernant les visites des véhicules de transports publics et marchandises (1924-1937). Contrôle des véhicules (1934-1937). Arrêté préfectoral du 30 avril 1933 sur la sécurité des véhicules, demandes de dérogation (1935-1937), pourvoi devant le Conseil d'État d'Honoré Gaudillère et du Syndicat des transports de Saône-et-Loire (1933-1936). Retrait des cartes violettes, de transport ou de remorque (1935-1938).
Cote :
2 S 244
Inventaire d'archives :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
AUTOMOBILISTE / COMMUNICATIONS / DOMAINE PUBLIC / EQUIPEMENT / OCCUPATION TEMPORAIRE / OUVRAGE D'ART / RESEAU ROUTIER / ROUTE DEPARTEMENTALE / ROUTE NATIONALE / TRANSPORT / TRANSPORT EN COMMUN / VEHICULE AUTOMOBILE / VOIE DE COMMUNICATION, AUTOMOBILISTE / COMMUNICATIONS / DOMAINE PUBLIC / EQUIPEMENT / OCCUPATION TEMPORAIRE / RESEAU ROUTIER / ROUTE DEPARTEMENTALE / ROUTE NATIONALE / TRANSPORT / TRANSPORT EN COMMUN / VEHICULE AUTOMOBILE / VOIE DE COMMUNICATION, CIRCULATION ROUTIERE / COMMUNICATIONS / TRANSPORT / TRANSPORT EN COMMUN / VEHICULE AUTOMOBILE, POLITIQUE D'ÉQUIPEMENT / POUVOIR PUBLIC / TRAVAUX PUBLICS