Document d'archives : Bureau de Gy.- Actes sous-signatures privées : 25 décembre 1815 - 11 avril 1818<lb/>Cote du bureau : 10

Cote :

3 Q 2416

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GY (canton)

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens