Document d'archives : Léonard Guibouret et Marguerite Des Sougères, contre Jean Brissat et le sieur Maugenest. - Moreau de Chassy, contre la dame veuve...
Titre :
Léonard Guibouret et Marguerite Des Sougères, contre Jean Brissat et le sieur Maugenest. - Moreau de Chassy, contre la dame veuve de La Varanne ; prestation de cautions judiciaires pour exécution de sentence. 1721
Cote :
B/113
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 41 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées