Document d'archives : Evaluations cadastrales. - Cantons de DOURDAN.DOURDAN-nord. - Contributions des communes : rapport de l'inspecteur des...
Titre :
Evaluations cadastrales. - Cantons de DOURDAN.DOURDAN-nord. - Contributions des communes : rapport de l'inspecteur des contributions, délibérations des conseils municipaux (1826). Approbation des tarifs : rapport du directeur des contributions (1826). Questionnaire du directeur et réponses des contrôleurs sur les évaluations (1826). Tableau des tarifs des évaluations, avis favorable d'approbation par le conseil de préfecture, arrêté d'admission du préfet (1826). Délimitation du canton : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux concernés approuvant la délimitation, correspondance (1823-1828). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1827). DOURDAN-sud. - Approbation du tarif des évaluations (1829). Délimitation du canton : recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Oise portant règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales et les tarifs des évaluations, extraits des ordonnances royales des 1er et 27 septembre 1827, correspondance (1818-1838). Projet de remebrement sur le territoire de CHATIGNONVILLE, demande d'étude : correspondance (1903-1904). Création de la commune du PLESSIS-SAINT-BENOIST : correspondance (1884). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1829).
Contenu :
Cote :
3P/3662
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, administration préfectorale, arpentage, cadastre, canton, commune, impôts locaux, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, avis, correspondance, questionnaire d'enquête, rapport