Document d'archives : Dispense de mariage accordée par le Procureur de la République : dispense de publication de bans, dispense d'âge, dispense de...
Titre :
Dispense de mariage accordée par le Procureur de la République : dispense de publication de bans, dispense d'âge, dispense de mariage entre parents.
Cote :
1129 W 55
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2055
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)