Document d'archives : Lettre par laquelle les syndics de la chambre de commerce de la province de Normandie demandent à la chambre de commerce...
Titre :
Lettre par laquelle les syndics de la chambre de commerce de la province de Normandie demandent à la chambre de commerce d'intervenir avec eux auprès du directeur général des finances afin que soit reçu par le conseil le pouvoir formé par le procureur-syndic représentant les intérêts du commerce contre une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Lyon concernant la société Planter, Bisson de la Roque et Ferry de Rouen, sentence contraire à la liberté des sociétés et par conséquent aux intérêts généraux du commerce (12 mars 1779).
Cote :
41 ETP 250/7727
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Bisson de La Roque, Claude François Nicolas (écuyer ; Gaillon), Ferry, Gilles (avocat ; parlement de Rouen), Planter, Pierre (négociant ; Rouen)
Institutions :
Lieux :
Normandie (France ; région administrative), Rouen (Seine-Maritime, France ; commune), Lyon (Rhône, France ; commune)