Document d'archives : Procédures diverses : tirage des bois (1715-1792) ; banalités des bois (1790) ; litiges entre la commune et divers particuliers...
Titre :
Procédures diverses : tirage des bois (1715-1792) ; banalités des bois (1790) ; litiges entre la commune et divers particuliers (1756-1783) ; requête adressée à l'Intendant pour réduction d'amende (1784).
Cote :
133 Edepot 4
Inventaire d'archives :
133Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Port
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable