Document d'archives : 1 décembre 1929-31 décembre 1930. (Volume 49).
Cote :
3Q16 296
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 296
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin