Document d'archives : Du 1er juillet au 31 juillet (arrêts n°609 à 673)

Cote :

1765 W 152

Inventaire d'archives :

Greffe civil (1987-1990) - 1765 W

Observations :

Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions.

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Gard

Liens