Document d'archives : Déclaration d'accident : procès-verbaux de déclaration d'accident, récépissés de dépôt de certificats médicaux, certificats...
Titre :
Déclaration d'accident : procès-verbaux de déclaration d'accident, récépissés de dépôt de certificats médicaux, certificats médicaux (1924-1925, 1944).
Cote :
E DEPOT 9/5 Q 9
Inventaire d'archives :
E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
Conditions d'accès :
2022
Certificat médical avec mention de la blessure pour une personne née en 1896.