Document d'archives : Registre des pièces saisies à la requête des parties civiles pour contrefaçon à brevet d'invention.
Cote :
5055 W 138
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19801113
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, amnistie, application des peines, crimes et délits, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil