André Descadeillas, offenses publiques envers leurs majestés impériales, cris et propos séditieux publiquement proférés (1853) ; Mathieu Fauré, coups et blessures volontaires (1853) ; Mèmèze Larrieu, Jean Sancan, Dominique Sancan, Jean Baptiste May, outrages soit envers le président et les membres du bureau électoral (de Palaminy) soit envers des magistrats de l'ordre administratif, empêchement des opérations électorales par voies de fait et violences, rébellion envers la gendarmerie (1853) ; Louis Pierre Thomassin, escroquerie en matière de recrutement, attentats aux mœurs (non-lieu 1853) ; Gabriel Debant, outrages graves envers un magistrat de l'ordre judiciaire (1853) ; Arnaud Balança, offenses publiques envers sa majesté l'Empereur, cris et propos séditieux publiquement proférés, infraction au ban de surveillance, vagabondage (1854) ; Pierre Soula, s'est rendu temporairement impropre au service militaire dans le but de se soustraire aux obligations de la loi sur le recrutement (non-lieu 1855) ; L'abbé Eugène Latour (curé de Mauzac), injures et outrages envers les conseillers municipaux (1856) ; Jean Joseph Duffas, diffamation envers le maire du L'herm (1856) ; Jean Coy, exercice illégal de la médecine (1857) ; Bordes père, diffamation et injures publiques envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions (1857) ; Baptiste Bouffartigues, Pierre Pailhès, Jacques Barousse et autres, coalition d'ouvriers des ateliers des chemins de fer (1857) ; Paul Alexandre Dancede, Jean Pierre Terré, Hilaire Ségu, Alexandre Piques et autres, rébellion envers la force publique, coups et blessures volontaires, outrages envers un commandant de la force publique (1857).