Document d'archives : Minutes de tutelles de mineurs (1975).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/323
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier