Document d'archives : Actes civils, jugements civils et de simple police
Contenu :
Les jugements de simple police sont parfois déficitaires. L'an XI et les années 1877, 1918, 1919, 1924 et de 1930 à 1932 manquent.
Cote :
4 U 3579-3694
4 U 3579-3694