Document d'archives : Actes civils, jugements civils et de simple police

Contenu :

Les jugements de simple police sont parfois déficitaires. L'an XI et les années 1877, 1918, 1919, 1924 et de 1930 à 1932 manquent.

Cote :

4 U 3579-3694

Inventaire d'archives :

Justices de paix

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