École mixte laïque du hameau de Trossy. – Projet de création de deux écoles enfantines aux hameaux de Trossy et de Creusaz : extraits du registre de délibérations, avis préfectoraux, état de la population, liste des objets mobiliers, état de la dépense d'entretien, état des écoles existantes, correspondance (1881). Installation de l'école, locations et projets d'acquisition de bâtiments : extraits du registre de délibérations, baux, récépissé, souscription, devis, correspondance (1882-1893). Acquisition de mobilier : extraits du registre de délibérations, avant-métré, devis estimatif, pétition, souscription, correspondance (1882-1892). Chauffage : correspondance (1887-1888, 1893). Projet d'acquisition d'un immeuble et de réparations : extraits du registre de délibérations, arrêté préfectoral, promesse de vente, procès-verbal d'enquête, avis du commissaire-enquêteur, procès-verbaux d'expertise, devis, certificat, budget primitif et budget additionnel de 1897, extrait de délibération de la commission départementale des bâtiments civils, détails estimatifs, avant-métrés des travaux, plans, cahier des charges, rapport de l'architecte, correspondance (1895-1898). Acquisition de terrains et construction : extraits du registre de délibérations, extraits de délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, cahiers des charges, détails estimatifs, plans, avant-métré, concession de subvention par l'État, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, extraits du registre de délibérations du conseil d'hygiène, extrait du registre de délibérations du conseil départemental de l'enseignement primaire, décret présidentiel, décrets autorisant un emprunt communal et une imposition extraordinaire, autorisation de vente ou d'acquisition par une commune, promesse de vente, acte de vente, procès-verbal d'enquête, avis du commissaire-enquêteur, procès-verbal d'expertise, état des inscriptions hypothécaires, certificat, certificats de radiation, extrait de journal, quittance, état de frais, procès-verbaux d'adjudication des travaux, mémoire des honoraires dus, situation des travaux, déclaration de versement du cautionnement, certificat d'avancement des travaux, arrêté autorisant le remboursement de cautionnement, procès-verbal de réception provisoire des travaux, décompte général des travaux (1898-1905).

2 O 1727

2 O 1695-1753 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bernex (1851-1940)