Dossier de principe : projet de protocole (février-mai 1963), compte rendu d'une réunion interministérielle sur l'immigration algérienne en France en 1962-1964, préparation d'un nouvel accord et négociations franco-algériennes sur un protocole additionnel (1965-1966), statistiques sur l'entrée en France de travailleurs algériens porteurs de carte ONAMO (1966), accord franco-algérien au 25 mars 1968, conférence interministérielle sur l'immigration à Matignon (janvier 1968), projet d'accord et accord franco-algérien relatif à l'emploi et au séjour en France des travailleurs algériens et de leur famille (27 décembre 1968), décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant application de l'accord franco-algérien, circulaires d'application du ministère de l'Intérieur (circulaire 69-49 du 31 janvier 1969), enquête de la direction de la règlementation du 14 septembre 1971 sur Les étrangers en France, 34p. et annexes (enquête dans 44 départements sur l'immigration étrangère), détermination du contingent de porteurs de carte ONAMO (1972-1973).