Document d'archives : Charles Baïhaut.- Action politique : Cour d’Assises de la Haute-Saône–Présidence de M. le conseiller Rauch – Affaire Baïhaut...
Titre :
Charles Baïhaut.- Action politique : Cour d’Assises de la Haute-Saône–Présidence de M. le conseiller Rauch – Affaire Baïhaut contre le Réveil de la Haute-Saône. 2 ex. Paris : Libraire nouvelle de droit de jurisprudence Arthur Rousseau, 1889.
Cote :
115 J 138
Inventaire d'archives :
115J - Charles Baïhaut et sa famille : archives du château de Mollans
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable